Impôts et taxes pour piscines : tout savoir sur le sujet en 2019

À partir du moment où vous avez une piscine enterrée de plus de 10 m², vos impôts vont augmenter. Étant donné que celle-ci augmente la valeur locative de votre habitation. Il existe plusieurs taxes pour piscine auxquelles vous serez soumis.

Pour en connaître davantage à ce sujet, l’équipe de Construire-sa-piscine.fr (lien) vous a concocté un article complet pour tout connaître des différentes réglementations à propos des impôts et taxes auxquelles vous êtes redevables si vous possédez une piscine.

Comment déclarer sa piscine aux services fiscaux ?

Pour déclarer sa piscine aux services fiscaux, il vous suffit de remplir le formulaire n°6704 IL et de le remettre à votre centre des impôts. Pour pouvoir bénéficier d’une exonération de taxe foncière et d’habitation durant les 2 premières années, vous devez effectuer cette déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas ma piscine ?

Il est très probable que l’idée de ne pas déclarer votre piscine vous traverse l’esprit. Se dire qu’on ne va pas payer d’impôts en plus peut être une idée séduisante. Mais attention, croire que c’est possible de s’en sortir ainsi, c’est se cacher la réalité.

Il arrive régulièrement que les autorités procèdent à des contrôles aériens ou même grâce à des applications comme Google Earth pour vérifier que personne ne se trouve dans l’illégalité. Si une telle chose vous arrive et que vous n’avez pas déclaré votre piscine, la facture risque d’être très amère.

En effet, en plus des indemnités de retard que vous allez devoir payer, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €. Sans parler du fait que l’administration peut vous obliger à remettre le terrain dans son état initial, ce qui veut dire détruire la piscine.

À savoir : il est même déjà arrivé que certaines personnes n’ayant pas déclaré leur piscine écopent d’une peine de prison. Alors prenez garde à ce que vous faites, ne pas suivre à la lettre ce que l’administration vous impose peut coûter très cher.

Faire construire une piscine augmente les impôts

Une piscine est considérée comme une dépendance de votre habitation. Dans ce cas de figure, elle augmente également la valeur locative de celle-ci. À part les piscines démontables, les autres sont considérées comme une valeur immobilière et à ce titre, elles sont imposables.

Il faut savoir que la taxe foncière et la taxe d’habitation répondent à des calculs très précis des services fiscaux. Beaucoup de paramètres entrent en compte et il est très difficile de pouvoir estimer correctement le montant que vous allez payer en plus. Pour cela, demandez conseil à votre centre des impôts.

Taxe d’habitation et piscine

Étant une dépendance bâtie de votre habitation, la piscine enterrée (lien) est soumise à la taxe d’habitation. À partir du moment où le bassin ne peut être déplacé sans être détruit, la piscine est entièrement soumise à cette taxe.

À savoir : alors que la taxe d’habitation est à payer par l’habitant, la taxe foncière est à payer par le propriétaire.

Taxe foncière et piscine

La piscine est considérée par les autorités administratives comme une valeur mobilière. À ce titre, elle est soumise à la taxe foncière. Toute piscine de plus de 10 m² enterrée, semi-enterrée ou ne pouvant être déplacée sans être détruite est soumise à la taxe foncière.

À savoir : vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant les 2 premières années. Pour cela, il vous suffit de déclarer votre piscine au centre des impôts dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux.

Taxe d’aménagement et piscine

La taxe d’aménagement a été mise en place le premier mars 2012. Elle concerne toutes les piscines enterrées (lien) et extérieures de plus de 10 m². Cette taxe n’est versée qu’une seule fois, soit au moment de la déclaration aux services administratifs, soit au moment de la délivrance du permis de construire.

Le calcul de la taxe d’aménagement est réalisé sur la base de la surface de la piscine (pas uniquement du bassin mais de l’ensemble de la construction : margelles, plage, terrasse, dallage, etc.). Cette superficie est multipliée par une valeur forfaitaire puis par deux taux (taux communal et départemental).

Le calcul de la taxe d’aménagement

Pour calculer la taxe d’aménagement pour piscine, vous devez être en possession de 4 valeurs :

  • la surface de votre piscine ;
  • la valeur forfaitaire fixée par l’administration (200 € / m² en 2019) ;
  • le taux communal (compris entre 1% et 5% selon les délibérations communales) ;
  • le taux départemental (inférieur ou égal à 2,5% selon les délibération départementales).

Vous devrez vous acquitter d’une seule taxe d’aménagement qui regroupe deux calculs différents. Prenons l’exemple d’une piscine de 30 m² avec un taux départemental de 2% et un taux communal de 3%. Voici les calculs à réaliser :

  • Taux communal : 30 m² x 200 x 0,03 = 180 €
  • Taux départemental : 30 m² x 200 x 0,02 = 120 €

La totalité de votre taxe d’aménagement sera de 180 € + 120 € = 300 €.

À savoir : la valeur forfaitaire de 200 € / m² n’a pas changé depuis 2012, cependant, les taux communaux et départementaux varient d’années en années. Pour se tenir informer de ces variations, consultez les registres départementaux et demandez plus d’informations à votre banc communal.

Quels types de piscines ne sont pas imposables ?

Pour savoir quels types de piscines ne sont pas imposables, il vous suffit de vérifier l’un des 3 critères suivants sur votre installation :

  • Les piscines de plus de 10 m² sont imposables. Pratiques pour barboter, les minis piscines (lien) ne sont toutefois pas adaptées à une pratique de la natation.
  • Les piscines qui ne sont pas déplaçables sans être détruites sont imposables.
  • Toute piscine qui nécessite des travaux de maçonnerie ou de terrassement est imposable.

Il existe néanmoins une distinction à effectuer entre les piscines en kit (lien). Il s’agit avant tout d’une distinction pour les services fiscaux :

  • La piscine en kit démontable : non soumise aux différentes taxes.
  • La piscine en kit non démontable : étant donné qu’elle ne peut pas être déplacée sans être détruite, elle rentre dans le cadre prévus par la loi pour être soumise aux différentes taxes.

À savoir : certaines piscines en kit démontables peuvent être soumise aux différentes taxes citées plus haut. En effet, les grands modèles peuvent nécessiter des travaux d’aménagement et de terrassement. Le Code Général des Impôts prévoit que toute structure nécessitant des travaux de maçonnerie (les travaux de terrassement entrent en compte dans cette définition) est soumise à l’impôt. Donc ces modèles seront également soumis à l’impôt.

Estimations gratuites et sans engagement

Nous disposons d'un réseau de fabricants implantés au niveau national. Nous répondons à toutes les demandes et vous contacterons pour vous proposer la solution la plus adaptée à votre besoin.
1. Vous remplissez le formulaire 2. Nous validons votre demande 3. Vous recevez les devis !

Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ni publiées sur Internet. Nous rentrerons en contact avec vous dans les plus brefs délais

Aucun commentaire

Ecrire un avis

*

*

Pour aller plus loin