Réglementations administratives sur les piscines : tout savoir en 2019

 

Construire une piscine implique certaines démarches préalables de votre part. De plus, il faut savoir que vous êtes dans l’obligation de respecter une multitude de paramètres avant de pouvoir profiter de votre bassin : garanties, assurances, démarches administratives, réglementations de construction et d’implantation, etc. sont autant de critères à prendre en compte avant de se lancer dans un tel projet.

Devant une telle liste de choses à faire, il est facilement possible de se décourager. Rassurez-vous, l’équipe de Construire-sa-piscine.fr (lien) a rassemblé tout ce que vous devez savoir sur les réglementations pour piscine dans ce dossier.

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour une piscine ?

Pour commencer, il est primordial de savoir quelles démarches administratives vous devez réaliser. Pour cela il faut distinguer distinguer deux types d’autorisations :

  • la déclaration préalable de travaux ;
  • le permis de construire.

Ce qui va essentiellement jouer dans ce contexte est la taille de votre piscine. Mais pas seulement. Faisons le point.

La déclaration préalable de travaux (lien)

La déclaration préalable de travaux concerne tant les piscines enterrées (lien) et semi enterrées (lien) que les piscines hors sol (lien). Cependant, elle ne sera pas demandée sur les mêmes critères.

Concernant les piscines creusées, la déclaration préalable de travaux sera demandée à partir du moment où l’emprise au sol de votre piscine sera comprise entre 10 m² et 100 m². Au-delà vous aurez besoin d’un permis de construire (lien).

Concernant les piscines hors sol, la déclaration préalable de travaux sera obligatoire si la surface de votre piscine est supérieure à 20 m² ou si sa hauteur dépasse 1 mètre ou si elle se situe à moins de 3 mètres de la limite de votre propriété.

À savoir : si vous équipez votre piscine d’un abri (lien), une déclaration préalable de travaux est obligatoire jusqu’à une hauteur de 1,80 mètres. Au-delà vous aurez besoin d’un permis de construire.

Le permis de construire (lien)

Dans certains cas vous serez amené à demander un permis de construire. Il s’agit d’un document officiel qui vous autorise à construire votre piscine. Il s’agit d’un cas de figure bien particulier où au moins l’une des trois conditions suivantes devra être respectée :

  • piscine intérieure (lien) de plus de 20 m² ;
  • piscine enterrée (lien) sous abri de plus de 20 m² ;
  • piscine enterrée (lien) non couverte de plus de 100 m² ;
  • abri pour piscine (lien) supérieur à 1,80 mètres de hauteur.

Dans certains cas, vous aurez également besoin d’un permis de construire pour votre local technique (lien) si sa surface dépasse 20 m².

À savoir : si vous désirez en connaître davantage à ce sujet, nous vous invitons à visiter notre article complet sur le permis de construire (lien).

Récapitulatif

Voici un bref récapitulatif des différentes démarches administratives que vous aurez à faire selon les critères de vos installations. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos articles :

  • la déclaration préalable de travaux (lien) ;
  • le permis de construire (lien).
Type de construction Aucune formalité Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Piscine enterrée / piscine semi enterrée Piscine < 10 m² Piscine sans abri < 100 m²

soit

Piscine avec abri < 1,80 m

soit

Piscine avec abri < 20 m²

Piscine > 100 m²

soit

Piscine avec abri > 1,80 m

soit

Piscine avec abri > 20 m²

Piscine hors sol Piscine < 10 m²

soit

Piscine < 3 mois

soit

Piscine sans abri

soit

Hauteur abri < 1,80 m

Piscine > 10 m²

soit

Piscine > 3 mois

soit

Hauteur abri > 1,80 m

X
Abri de piscine Hauteur < 1,80 m Hauteur > 1,80 m X
Local technique Local < 2 m² Local < 20 m² Local > 20 m²

Normes et mise en conformité de la piscine (lien)

Si vous décidez d’installer une piscine dans votre jardin, vous devez impérativement respecter certaines normes sous peine de voir votre ouvrage non homologué. Ces normes touchent à la sécurité des utilisateurs ainsi qu’à l’intégrité de la piscine.

Pour prévenir les accidents et les noyades, l’Association Française de Normalisation (AFNOR) a mis en place différentes normes que vous êtes tenu de respecter. Cette législation se compose de normes encadrant la construction, le type de matériaux, l’installation et des équipements composant la piscine. Les voici :

  • NF P90-302 : concerne les piscines en kit (lien).
  • NF P90-306 : concerne les barrières pour piscine (lien).
  • NF P90-307 : concerne les alarmes pour piscine (lien).
  • NF P90-308 : concerne les couvertures et volets pour piscine (lien).
  • NF P90-309 : concerne les abris pour piscine (lien).
  • NF P90-326 : concerne les pièces à sceller pour piscines (lien).
  • NF T54-802 : concerne les liners et membranes pour piscines (lien).
  • AC P90-322 : concerne le terrassement (lien).
  • AC P90-323 : concerne les margelles et les plages pour piscines (lien).
  • AC P90-325 : concerne le réseau hydraulique pour piscine (lien).

À savoir : pour connaître le contenu de ces normes plus en détail, veuillez vous référer à l’article complet (lien).

Quelles garanties avez-vous lorsque vous achetez une piscine ?

Lorsque vous faites l’achat d’une piscine, vous bénéficiez automatiquement de certaines garanties tandis que d’autres sont à votre charge. Il est important de bien vérifier ces différents points et de ne pas se hâter dans votre prise de décision. Faisons le point.

Les garanties constructeur

Les garanties constructeurs sont celles qui sont souscrites par votre prestataire de service. Elles sont au nombre de trois :

  • La garantie décennale (lien) : elle garantit tous les vices et malfaçons constatés sur l’ouvrage après la fin des travaux jusqu’à 10 ans après. Elle couvre tous les défauts de construction rendant la piscine impropre à l’utilisation.
  • La garantie biennale (lien) : c’est une garantie qui vient en supplément de la garantie décennale. Elle concerne tous les équipements dissociables de la piscine et court sur deux ans à compter de l’achèvement du bien.
  • La garantie de parfait achèvement (lien) : cette garantie oblige tout pisciniste de remédier aux défauts que pourrait constater le client suite à la réception de son bien. Elle courre sur une année à compter de la réception du bien et couvre la non conformité du bien par rapport à la demande du client.

À savoir : en cas de litige, il est de votre responsabilité de saisir la justice. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez l’article concerné (lien).

Les garanties auxquelles vous pouvez / devez souscrire (lien)

Il existe également certaines garanties auxquelles vous pouvez choisir de souscrire. Sachez qu’il est toujours important de peser le pour et le contre dans ce genre de cas. Un équipement défectueux non garanti peut coûter très cher :

  • Les extensions de garantie : Les extensions de garantie sont à négocier avec votre pisciniste. Cela peut concerner tant les équipements dissociables que la piscine en elle-même.
  • Le SAV piscine : chaque pisciniste doit préciser ses garanties SAV. Selon les cas, cela pourra concerner une aide à l’installation, la réparation de produits défectueux, la non-conformité d’un article, etc.

À savoir : pour davantage d’informations à ce sujet,consultez notre article dédié aux différentes garanties auxquelles vous pouvez souscrire (lien).

Que faire en cas de litige ? (lien)

Le litige entre un client et son constructeur arrive plus souvent qu’il n’y paraît. Généralement, il s’agit du constructeur qui refuse de réparer une malfaçon ou de changer un équipement défectueux. Les causes peuvent être diverses :

  • fissure dans le bassin ;
  • pompe inadaptée à la taille du bassin ;
  • équipement défectueux ;
  • etc.

Vous serez alors dans l’obligation dans un premier temps de faire savoir votre plainte au constructeur par courrier recommandé et si rien ne s’améliore, de saisir la justice.

À savoir : selon le montant des dommages constatés, vous devrez saisir différents tribunaux. Pour davantages d’informations, consultez l’article en question (lien).

Récapitulatif

Voici un bref récapitulatif des différentes garanties obligatoires et optionnelles pour piscines qui sont à souscrire soit par le constructeur, soit par le client :

Types de garanties

Garanties

À souscrire par le constructeur

À souscrire par le client

Obligatoires

Décennale X

Biennale

X

Parfait achèvement

X

Bon fonctionnement

X

Optionnelles

Extension de garantie

X

SAV piscine

X

Les différentes assurances auxquelles vous pouvez / devez souscrire (lien)

En plus des garanties sur votre piscine et ses équipements, vous pouvez aussi assurer votre bien. Certaines assurances sont obligatoires et d’autres optionnelles (mais fortement recommandées). Voyons cela plus en détail.

Démarches de déclaration

Pour être indemnisé en cas de sinistre sur votre piscine, vous devez déclarer ce bien à votre assurance. Cependant, vous êtes dans l’obligation de respecter certaines conditions pour que votre piscine puisse être assurée.

Ces conditions comprennent les règles de sécurité suivantes que votre piscine doit respecter :

  • posséder un système d’alarme (lien) dédié ;
  • posséder une couverture (lien) ou un volet roulant (lien) ;
  • être équipé d’une barrière (lien) ;
  • être couverte par un abri (lien).

Votre piscine doit posséder l’un de ces dispositifs de sécurité pour pouvoir être assurée. De plus, sachez que ces dispositifs sont obligatoires sous peine de subir de lourdes amendes en cas de contrôle.

À savoir : ces dispositifs concernent uniquement les piscines enterrées (lien) ou semi enterrées (lien). Cependant, une piscine hors sol (lien) peut également être soumise à ce type de réglementation dans certains cas.

Les différentes assurances pour piscines

En tant que propriétaire d’une piscine, vous êtes en mesure d’assurer votre piscine dans son ensemble. Il existe plusieurs assurances auxquelles vous pouvez souscrire, les voici :

  • Une assurance responsabilité civile : il s’agit de l’assurance minimale obligatoire pour être couvert contre tous les accidents survenus dans le cadre d’un usage normal.
  • Une assurance dommage ouvrage : cette assurance vient en supplément de la garantie décennale. Elle couvre les mêmes vices de forme et malfaçons que cette dernière.
  • Une assurance sur la casse accidentelle : il arrive que vos équipements se détériorent prématurément. Cela peut être de votre fait ou simplement d’évènements aléatoires.
  • Une assurance contre le vol : il peut arriver que vous soyez victime de vol d’équipements ou de pièces de mobilier ayant un rapport avec votre piscine (accessoires, pompe à eau, système de filtration, etc.).
  • Une assurance multirisques : selon le type d’éléments qui composent votre piscine, l’assurance multirisques peut couvrir une multitude d’événements ayant un rapport avec votre ouvrage (abri, bassin, plage, pool house, etc.) et concernant les incendies, le vandalisme, une catastrophe naturelle, etc.

Faire appel à un expert

Vous pouvez faire appel à un expert pour expertiser votre piscine, mais aussi pour d’autres cas :

  • vous aider dans le choix d’un équipement ou d’une entreprise ;
  • finir la mise en oeuvre des travaux dans les meilleurs délais en cas de retard ;
  • valider le procès verbal de réception des travaux ;
  • mettre en marche le contrat de maintenance.

Sachez que dans le cas d’un litige il existe différentes façons de faire appel à un expert et qu’il en existe de deux types :

  • L’expert judiciaire : en plus de disposer des connaissances techniques requises, il a suivi une formation d’expertise judiciaire et est inscrit dans les cours d’appel.
  • L’expert privé : il dispose des connaissances techniques requises pour estimer la qualité d’une construction.

À savoir : pour davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter l’article complet (lien).

L’achat d’une piscine augmente vos impôts (lien)

Faire construire une piscine peut considérablement augmenter le montant de vos impôts. La piscine est considérée par les services fiscaux comme une dépendance de la maison. Cependant, si votre piscine est considérée comme démontable (piscine gonflable (lien), piscine autoportante (lien), etc.), vous pouvez échapper à cette augmentation.

Quel type de piscine est imposable ?

Toute piscine dépassant 10 m² et étant fixée au sol sans pouvoir être déplacée sans être détruite est soumise à l’impôt. Il s’agit principalement des piscines enterrées (lien) et semi enterrées (lien) de type :

  • piscine en béton (lien) ;
  • piscine coque (lien) ;
  • piscine en inox (lien) ;
  • piscine en bois (lien).

Les différents impôts à payer pour une piscine (lien)

Lorsque vous construisez une piscine enterrée (lien) ou semi enterrée (lien) vous êtes redevable de certaines taxes. Ces taxes sont au nombre de trois :

  • Taxe d’habitation : étant donné que la piscine est considérée comme une dépendance de votre maison, celle-ci est soumise à la taxe d’habitation.
  • Taxe foncière : étant une construction bâtie qui fait monter la valeur locative de votre logement, la taxe foncière est revalorisée.
  • Taxe d’aménagement : depuis 2012, tout particulier faisant construire une piscine est soumis à la taxe d’aménagement. Celle-ci est à verser une seule fois.

À savoir : si vous déclarez votre piscine à l’administration dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière pendant les 2 premières années.

La piscine : un bon placement immobilier ?

Faire construire une piscine dans son jardin augmente fortement la valeur de votre habitation. La plus-value dégagée est généralement supérieure au coût de sa construction. En sachant que plus celle-ci est équipée, plus sa valeur sera grande.

La piscine est un bon placement immobilier si vous l’utilisez régulièrement. En sachant que vous payez plus d’impôts, simplement faire construire une piscine pour revendre votre habitation plus tard n’est peut être pas la meilleure solution. En revanche si vous l’utilisez régulièrement, il peut s’agir d’un très bon investissement.

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